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O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Conseil d’administration désigne, sur recommandation du secrétaire, 5 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de celui-ci.
Décision 2012-04-27, a. 5.
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